Sélectionner une page

Comme près de 110 000 foyers français aujourd’hui, vous avez choisi d’installer des panneaux solaires photovoltaïques pour produire votre électricité. Vous avez évalué le coût matériel de votre installation, fait un point sur sa rentabilité et sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit. Mais savez-vous qu’avant de pouvoir profiter de votre installation vous devez réaliser certaines démarches administratives ? We Love Sun vous explique pas à pas quelles démarches effectuer.

Panneaux photovoltaïques et autorisations d’urbanisme

On l’oublie souvent, mais demander dans la plupart des cas, l’installation de panneaux photovoltaïques est soumise à autorisation. Si vous avez un projet d’installation, vous devez tout d’abord contacter votre mairie de façon à connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre commune. Elles sont en général mentionnées dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) que vous pouvez consulter gratuitement dans votre mairie.

  • Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires directement au sol, vous devez demander une autorisation qui dépend à la fois de la puissance de votre installation, et de la hauteur de celle-ci par rapport au sol :

Si vous optez pour une installation photovoltaïque sur un toit, vous avez 2 options :

  • Votre logement est déjà construit, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (CERFA 13703). Il s’agit d’un formulaire à compléter auquel vous devez joindre un certain nombre de pièces (plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques, plan des façades et des toitures de la maison, simulation de l’aspect du toit une fois les panneaux installés, dessin représentant le projet dans son environnement, photos de la maison dans son environnement).

  • S’il s’agit d’une construction neuve, vous devez intégrer votre demande d’installation de panneaux photovoltaïques au permis de construire.

A noter : si vous êtes dans un secteur protégé, près d’un Monument Historique, d’un site classé, ou d’une réserve naturelle, contacter d’abord l’Architecte des Bâtiments de France de votre ville (ou département). Son avis est décisif dans l’étude de votre dossier alors mettez toutes les chances de votre côté en le consultant en amont de votre demande !

Vous devez ensuite déposer votre demande préalable de travaux (complétée des documents) à votre mairie (service urbanisme) ou l’envoyer en recommandé avec AR. Le délai d’examen est d’1 mois pour une demande préalable, et de 2 mois pour un permis de construire. Si passé ce délai vous n’avez aucun retour, c’est que votre demande est acceptée. La date figurant sur votre récépissé de dépôt constitue le point de départ du délai.

Par exemple si vous déposez votre demande le 1er août, vous pourrez, sans nouvelles de la mairie, commencer à installer vos panneaux photovoltaïques le 2 septembre. La durée de validité de l’autorisation est de 3 ans. Mais pour la pose de kit solaire en autoconsommation, vous pouvez demander à prolonger ce délai d’un an chaque année et cela jusqu’à 10 ans.

A noter : Les délais d’examens sont incompressibles. Ils peuvent être l’occasion pour vous de peaufiner tous les détails de votre installation.

La procédure de raccordement électrique de vos panneaux photovoltaïques

Lorsque vous choisissez d’installer des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité, vous choisissez également un mode consommation :

  • Autoconsommation totale : vous consommez la totalité de votre production

  • Autoconsommation avec revente de surplus : vous revendez une partie de votre production à EDF OA

  • Revente totale : vous revendez l’intégralité de votre production.

Vous devez donc, dans certains cas, être raccordés au réseau public de distribution d’électricité. Pour 95% des Français, ces démarches sont à effectuer auprès du gestionnaire du réseau d’électricité, Enedis.

  • Si vous avez choisi l’autoconsommation totale, il n’y aura pas de frais de raccordement à prévoir. Mais vous devez tout de même établir une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) si votre puissance est inférieure à 36 kWc, ou une Convention d’exploitation au-delà.

  • Si vous optez pour l’autoconsommation avec revente de surplus ou revente totale, il est obligatoire d’effectuer une demande de raccordement au réseau public de distribution d’électricité. Cette demande comprend un formulaire de raccordement ainsi qu’un certain nombre de documents (autorisation d’urbanisme, plan de situation et plan de masse du logement…). Lors de cette demande vous précisez également s’il s’agit d’une injection de la totalité de votre production, ou simplement du surplus. Vous précisez également si vous souhaitez bénéficiez de l’obligation d’achat, ou si injecter gratuitement votre surplus.

Une fois les documents transmis, Enedis vous transmet une Proposition de Raccordement (PDR), ainsi qu’un Contrat d’Accès au réseau et d’Exploitation (CAE). Si aucun travail d’extension du réseau n’est à prévoir, cela prend environ 6 semaines. Dans le cas contraire comptez 3 mois.

Une fois que vous avez retourné les documents signés et réglé l’acompte ainsi que les frais pour la mise en service de votre installation (environ 50€), un technicien vient brancher votre installation au réseau.

Certificat de conformité CONSUEL, obligatoire ou pas pour mon installation photovoltaïque ?

Dans certains cas, Enedis peut vous demander une attestation de conformité électrique (CONSUEL ou CONSUEL électrique). Il s’agit pour eux de vérifier la bonne réalisation de votre installation photovoltaïque (branchement, prise de terre, respect des règles de sécurité…). Il s’agit là encore d’un formulaire à remplir en ligne auquel vous ajouterez un certain nombre de documents (dossier technique, attestations de l’onduleur, schéma électrique de l’installation)

Le CONSUEL n’est pas obligatoire si :

  • Votre installation est inférieure ou égale à 3 kVA,

  • Un système de découplage est intégré à votre installation,

  • Vous êtes raccordés à un circuit électrique conforme (NF C15-100),

  • Vous n’avez pas de système de stockage d’électricité (batterie).

 

 

Les situations où le CONSUEL est obligatoire :

  • Vous revendez votre surplus à un distributeur d’énergie,

  • Vous possédez une batterie,

  • Votre installation est composée d’un kit non pré câblé,

  • La puissance de votre installation dépasse 3kVA.

La majorité des kits photovoltaïques vendus sont pré-câblés. Les onduleurs sont également équipés d’un système de découplage (inclus dans les fiches techniques) et répondent aux normes. Mais si vous le souhaitez, et si Enedis souhaite vérifier que l’installation que vous avez réalisée respecte bien toutes les normes de sécurité, vous pouvez demander un CONSUEL. Le coût est d’environ 180€, car il inclut souvent le passage d’un technicien. Si votre installation est conforme, le technicien apposera son visa sur l’attestation de conformité et vous pourrez demander la mise en service de votre installation photovoltaïque.

Si vous faîtes installer vos panneaux photovoltaïques par un professionnel RGE, il se chargera de remplir le formulaire et de le transmettre à Enedis. Ce dernier doit être envoyé au moins 20 jours avant le raccordement effectif au réseau.

Ne soyez pas effrayés par ces démarches. Elles ne sont pas aussi compliquées que cela peut paraître. Elles nécessitent effectivement d’y passer du temps mais ne requièrent aucune compétence technique particulière et sont à la portée de tous. Commencez par vous rendre dans votre mairie pour confirmer la faisabilité de votre projet puis renseignez-vous auprès d’Enedis si besoin pour les démarches liées au raccordement. Et si tout est ok lancez-vous et passez au solaire !