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Lorsque vous installez des panneaux solaires photovoltaïques et que vous optez pour l’autoconsommation avec revente, vous devenez producteur d’électricité. A ce titre vous devez déclarer vos revenus à l’administration fiscale. Mais en fonction de la puissance de votre installation et de la quantité d’électricité produite, vous ne paierez pas nécessairement d’impôts. Alors qui est concerné par cette déclaration ? Comment déclarer des revenus photovoltaïques ? Comment serez-vous imposé en tant que particulier ? Suivez le guide We Love Sun.

Déclarer des revenus photovoltaïques, qui est concerné ?

Cela dépend du type de consommation que vous avez choisi. Si vous avez opté pour l’autoconsommation totale, sans revente de surplus d’électricité à EDF OA, vous ne tirez aucun bénéfice lié à cette revente. Vous n’avez donc aucune déclaration à effectuer auprès des services fiscaux, et donc logiquement aucun impôt à payer.

Cependant si vous avez choisi de l’autoconsommation partielle avec vente de surplus ou revente totale, vous touchez certains revenus de la revente de votre électricité, des revenus qui peuvent être imposables si votre installation photovoltaïque dépasse une certaine puissance (3 kWc).

Installation photovoltaïque inférieure ou égale à 3 kWc, pas d’impôt mais il faut tout de même déclarer

Bonne nouvelle ! Afin d’encourager les particuliers à passer aux énergies renouvelables et dans un souci de simplification, toute personne physique propriétaire d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc est exonérée d’impôts sur ses revenus photovoltaïques. Et cela que vous ayez choisi de revendre uniquement votre surplus, ou de revendre totalement votre production d’électricité !

Pour être plus précis, voici les conditions à remplir pour ne pas payer d’impôts pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc:

Être une personne physique au regard de l’administration fiscale, c’est à dire pas une entreprise ou une copropriété ;

Votre installation doit être reliée au réseau public d’électricité en 2 points de raccordement maximum.

A noter qu’en plus d’être exonéré d’impôts sur ces revenus, vous serez également exonéré de CSG, de CRDS, de TVA et autres prélèvements sociaux.

Et si vous possédez 2 installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc, une sur votre résidence principale et une sur votre résidence secondaire par exemple, vous bénéficiez également de l’exonération.

Toutefois si vous possédez plus de 2 installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc, seules 2 d’entre elles peuvent faire l’objet d’une exonération.

  • Déclarer ses revenus photovoltaïques, une obligation simple

Même si vous êtes exonéré d’impôts sur le revenu et de taxes sur votre installation photovoltaïque, vous devez néanmoins déclarer ces revenus auprès de l’administration fiscale via le formulaire Cerfa 2042 C Pro. Allez jusqu’à la page 4, paragraphe « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ». Vous devez alors remplir les champs 5NN/5ON/5PN. Il s’agit d’une simple démarche déclarative alors ne soyez pas inquiets, si vous respectez bien les différents critères, vous ne serez pas imposé !

Installation photovoltaïque supérieure à 3 kWc, comment déclarer et payer ses revenus ?

Pour toute installation photovoltaïque d’une puissance supérieure à 3 kWc, les revenus issus de la revente seront imposés. Mais suivant le montant que vous déclarez, le régime fiscal – donc le taux d’imposition – varie :

  • Le montant de la revente de votre électricité photovoltaïque est inférieur ou égal à 70 000 €

Votre régime est celui d’une Micro-Entreprise, à savoir Micro-BIC (Micro-Bénéfices Industriels et Commerciaux). La vente de votre électricité photovoltaïque est alors assimilée au chiffre d’affaires d’une activité non professionnelle.

Avec ce régime vous bénéficiez immédiatement d’un abattement forfaitaire sur votre « chiffre d’affaires » de 71%, avec un minimum de 305 €. Pour faire clair si vos revenus issus de la revente d’électricité sont inférieurs ou égaux à 305 €, vous ne serez pas imposés.

Au-delà de 305 €, vous ne serez imposés que sur 29% de votre chiffre d’affaires, au taux normal de votre tranche d’imposition figurant sur votre déclaration de revenus. Si, et seulement si à ce moment votre revenu imposable est supérieur à 61 €, un taux supplémentaire de 15,5% de prélèvements sociaux sera ajouté. Dans le cas contraire vous n’y serez pas soumis.

Pour déclarer vos revenus, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 2042 C Pro mais cette fois-ci en complétant la ligne « Revenus imposables » (page 4, ligne 5NO/5OO/5PO).

Autorisations d'urbanisme pour installer des panneaux photovoltaïques

A noter : Jusqu’à 70 000 € de revenus, vous pouvez également choisir le régime réel simplifié. Tout dépend de votre tranche d’imposition. A vous de faire des simulations pour voir ce qui est le plus intéressant financièrement !

  • Le montant de la revente de votre électricité photovoltaïque est compris entre 70 000 € et 247 000 €

Si vos revenus dépassent les 70 000 €, c’est sans doute que votre installation solaire photovoltaïque est très importante (sur un bâtiment agricole par exemple) car vous avez choisi de faire de la revente de votre électricité une véritable activité professionnelle.

Dans ce cas vous devez obligatoirement déclarer vos revenus au régime réel simplifié (RRS), c’est à dire un régime fiscal identique à celui d’une entreprise. Ce régime est plus contraignant, mais présente aussi certains avantages :

     – Vous devez vous déclarez en tant qu’entreprise ;

     – Vous devrez tenir une comptabilité (bilan simplifié, compte de résultat, annexes) ;

     – Vous ne bénéficiez d’aucun abattement mais vous pouvez récupérer la TVA sur le matériel acheté (onduleur, panneaux photovoltaïques…).

Pour déclarer vos revenus, à l’image d’une entreprise, vous devrez fournir à l’administration fiscale un certain nombre de documents :

  1. Le formulaire Cerfa 2402 C Pro (en déclarant cette fois votre bénéfice net) ;
  2. La déclaration de résultat des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) 2031 (Cerfa 2031 SD) ;
  3. La liasse des tableaux annexes, complétée des documents demandés (Cerfa 2033 SD).

A noter :

     – Pour être valable l’ensemble des pièces doit être déposé avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai ;

     – La déclaration de résultat ainsi que la liasse des annexes doivent être transmises soit par voie dématérialisée (procédure EDI-TDFC, ou sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels).

Si vous n’êtes pas un adepte de la comptabilité ou si vous n’avez pas le temps, il est préférable de passer par un expert-comptable qui se chargera de ces démarches pour vous.

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques pour produire l’électricité que vous consommez et que vous réinjectez simplement le surplus produit, il y a peu de chance que les revenus générés par cette revente dépassent les 70 000 €. Vous serez donc peu, voire pas du tout, imposés sur votre production. Et n’oubliez pas que la fiscalité n’est pas qu’une affaire d’impôts et de taxes. Elle peut également jouer en votre faveur grâce aux nombreuses aides mises en place. Alors qu’attendez-vous pour passer au solaire ?